- restitution des frais
- возмещение затрат
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
restitution — [ rɛstitysjɔ̃ ] n. f. • 1251; lat. restitutio 1 ♦ Action, fait de restituer (qqch. à qqn). « Ils ont réclamé à Paris la restitution de ce qui leur appartenait en France » (Hugo). Obligé, tenu à restitution. 2 ♦ Didact. Opération qui consiste à… … Encyclopédie Universelle
Impot sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Impôt sur le revenu des personnes physique — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Impôt sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Impôt sur le revenu des personnes physiques (france) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Garde des bois et forêts particulier — Un garde des bois et forêts particulier est commissionné par un propriétaire forestier ou un groupement de propriétaires forestiers pour la surveillance de ses biens. Sommaire 1 Historique et statut 2 Compétences en France 2.1 Article L231 1 … Wikipédia en Français
Histoire des îles Vierges britanniques — Les ruines de l église Saint Philipp sur Tortola sont l un des plus importants vestiges historiques des îles. L histoire des Îles Vierges britanniques est souvent découpée en cinq périodes : La période pré colombienne dont la date de… … Wikipédia en Français
Extermination des Juifs — Shoah Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du … Wikipédia en Français
Génocide des Juifs européens — Shoah Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du … Wikipédia en Français
Génocide des juifs — Shoah Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du … Wikipédia en Français
Meurtre des Juifs — Shoah Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du … Wikipédia en Français